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Le Titre de Psychothérapeute


État du débat - août 2004 - juillet 2008 - juin / juillet 2009 - mai 2012

 Le décret d'application vient d'être publié !!! !!!


25/09/15


espacePrésentation

espaceLe 9 juillet 2004, l'amendement 13 ou amendement Giraud est adopté au Sénat en deuxième lecture par 205 voix pour et 114 voix contre. De ce fait, il devient l'article 18 quater. Cet article s'inscrit dans un projet de loi relatif à la Politique de Santé Publique.

espaceIl s'agit là de l'aboutissement d'un long processus parlementaire qui, de divers projets de loi en divers amendements, ponctué par diverses commissions, a fait comme il se doit la navette entre l'Assemblée Nationale et le Sénat. Cette navette devrait s'achever fin juillet 2004 après que l'état actuel du texte soit encore revu par une Commission Mixte Paritaire, c'est à dire comprenant des représentants des deux Chambres. La configuration parlementaire favorable à une large majorité de droite laisse penser que si modifications il y a, celles-ci seront minimes par rapport au texte adopté le 9 juillet.

espace15 août 2004. Depuis l'affichage des paragraphes précédents, l'histoire des textes relatifs à la psychothérapie a beaucoup évolué :

  • la Commission Mixte Paritaire a encore modifié l'article 18 quater,

  • et surtout, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi générale relative à la politique de santé publique,

  • dans cette loi, l'article 18 quater revu par la commission mixte a été intégralement repris et devient, du fait de l'achèvement du processus, l'article 52 de la dite Loi.

espaceCette loi extrêmement composite traite de sujets les plus divers, aussi nous avons limité son affichage ci-dessous aux éléments de référence et au seul article sur la psychothérapie. Sa parution est dans le J.O n° 185 du 11 août 2004, page 14277, texte n° 4.

espace 26 Juillet 2009, L' Article 52 initial a été modifié par la  Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 91. Ci-dessous, le texte en vigueur.

 

espaceLe texte :


LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

NOR: SANX0300055L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

.........................................

 

 

Chapitre 2

Article 1

..........................................

Article 52

L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.

L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'État dans le département de leur résidence professionnelle. Elle est tenue à jour, mise à la disposition du public et publiée régulièrement. Cette liste mentionne les formations suivies par le professionnel. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute.

« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir les professionnels souhaitant s'inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.

« L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

« Le décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d'une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.

« Le décret en Conseil d'État précise également les dispositions transitoires dont peuvent bénéficier les professionnels justifiant d'au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. »

Chapitre III

..........................................
.......................etc.........................

La présente loi sera exécutée comme loi de l'État.
Fait à Saint-Paul, le 9 août 2004.Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin
[suit une liste de tous les ministres concernés]

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espaceBref historique.

espace- Le député Bernard Accoyer a déposé le 13 octobre 1999 une proposition de loi (n° 1844) visant à réserver l'usage du titre de psychothérapeute à des personnes titulaires de diplômes universitaires.
Ce n'est pas la première fois que la question de la psychothérapie est soulevée au niveau parlementaire mais nous avons choisi arbitrairement cette date car il reviendra à M. Accoyer de faire "rebondir" cette question jusqu'en 2004.

espace- Le 28 mars 2000 est enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale sous le n° 2288 une proposition de loi relative à l'exercice de la profession de psychothérapeute par les députés MM. Jean-Michel Marchand, André Aschieri, Mme Marie-Hélène Aubert, MM. Yves Cochet et Noël Mamère.
 Ce texte présente des défauts inhérents au fait qu'il entrecroise des données relevant du contenu et de données relevant de l'exercice. Dans ses motifs, il est cependant à cette date le meilleur état des lieux actuels et le plus "réfléchi".

espace- Le 26 avril 2000 est enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale sous le n° 2342 une proposition de loi relative à la prescription et à la conduite des psychothérapies par MM. Bernard Accoyer, Jean-Claude Abrioux et plus d'une soixantaine de parlementaires.
Ce texte développe ses motifs autour du risque sanitaire et des dérives sectaires. Il est connoté par une dimension médicale même si les psychologues cliniciens sont mentionnés.

espace- Hormis quelques initiatives, forums, débats, etc., la date clé est le 24 septembre 2003. La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale adopte l'amendement dit Accoyer. Cet amendement présenté le 8 octobre 2003 à l'Assemblée nationale, a obtenu un vote favorable à l'unanimité. Il sera soumis au Sénat avant d'être à nouveau présenté au gouvernement.
C'est là le véritable point de départ de la médiatisation de cette question et de la mise en mouvement de centaines d'organismes professionnels, associations, instituts, syndicats, etc. En réalité, arrivé devant le Sénat, l'amendement Accoyer deviendra :

espace- Le 19 janvier 2004 l'amendement 363 de About-Mattéi, lui-même soumis à la "navette" jusqu'au :
espace- 8 avril 2004 date à laquelle est voté l'amendement 344 présenté par M. Jean-Michel Dubernard, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Retour au Sénat où il devient :
espace- le 9 juillet 2004, l'amendement 13 ou Giraud, adopté en deuxième lecture (voir le début de cette page)
espace- le 28 juillet 2004, réunion de la commission mixte paritaire, révision et rapport
espace- le 30 juillet 2004, examen en séances publiques par Assemblée nationale et Sénat
espace- le 9 août 2004, Loi n° 2004-806 dont article 52 (J.O. du 11 août 2004)
espace- le 16 juin 2008, le "dernier" projet du décret d'application de l'article 52 est soumis en séance au CNESER. Ce texte est vivement critiqué mais pour des raisons différentes, voire opposées, selon la diversité des organisations et des syndicats concernés.
espace- le 18 mars 2009, l'Assemblée Nationale adopte un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Le texte apporte des modifications à l'article 52 . Ces modifications ont été discutées et de nouveau modifiées au Sénat. Ce dernier, le 5 juin 2009, adopte ce projet de loi modifié. (modifications effectuées ci-dessus) - Ces nouveaux textes sont à l'Article 22 septies - Formation des psychothérapeutes - du dernier texte ci-dessous.
espace- le 16 juin 2009, Alain Milon pour le Sénat et Jean-Marie Rolland pour l'Assemblée Nationale déposent le Rapport n° 463 (2008-2009) fait au nom de la commission mixte paritaire. Il sera discuté le 24 juin 2009. ( une modification effectuée ci-dessus)
espace- le 23 juillet 2009, l'article 91 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifie à priori durablement l'article 52 sur le titre de psychothérapeute.
espace- le 20 mai 2010 paraît le Décret n° 2010-534 relatif à l’usage du Titre de psychothérapeute.
espace- le 8 mai 2012 paraît le Décret n° 2012-695 modifiant le précédent décret (actualisé sur ce site)

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espaceCommentaires

espaceQuelques remarques.

espace- Le premier motif évoqué de protection des usagers par des dérives sectaires, sera sans suite. Il y a au moins deux bonnes raisons pour qu'il en soit ainsi :

  1. D'abord, la notion même de secte reste problématique et toutes les incantations médiatiques et politiques n'ont fait qu'emmêler et obscurcir les données et les contours du problème. Les commissions anti-sectes sont des parodies épistémologiques. Les faits rapportés ne questionnent jamais le corpus idéologique des dites sectes mais égrènent inlassablement des délits et des crimes que les lois existantes suffiraient à reconnaître, à juger et à condamner. Le fantasme du « lavage de cerveau » occulte et fait écran à une véritable interrogation sur toutes les formes d'assujettissement. Si l'on veut bien distinguer entre les points de vue diachronique et synchronique, il n'est pas trivial de considérer que les religions reconnues ne sont pas autres choses que des sectes qui "ont réussi".
    Pourquoi Les Maîtres fous du regretté Jean Rouch, film documentaire sur la secte des Haouka de la Gold Coast britannique, devenu le Ghana à l'indépendance, est-il un classique de l'ethnologie alors que "nos sectes" sont devenues un tabou de la recherche ethnologique ? Voyez l'entretien avec Maurice Duval, auteur de Un ethnologue au Mandarom (PUF 2002), paru dans La Recherche (hors série n°14 janvier-mars 2004).

  2. La seconde raison, qui se suffirait d'ailleurs à elle-même sans donc avoir besoin de s'étayer sur une quelconque analyse de la problématique de la notion de secte, est qu'un grand nombre de "psychothérapeutes" et de "gourous" désignés initialement comme dangereux sont déjà médecins, quelquefois psy... .[1]

espace-  Qu'est-ce qui justifie le traitement particulier fait aux psychanalystes dans cet article 52 ? Ou bien la psychanalyse est seulement une des psychothérapies ou bien les autres n'en sont que de secondaires... Structurellement, nous retrouvons là le rapport analogique entre d'un coté les religions reconnues et les prétendues sectes et d'un autre coté la psychanalyse "orthodoxe" et les prétendues psychothérapies.[2]

espace- La distinction faite dans le texte entre psychothérapeutes et psychanalystes va générer une confusion inextricable. Par exemple, le texte précise "..les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations." mais parmi elles, lesquelles seront reconnues ? L'Association Psychanalytique Internationale (IPA en anglais) ne reconnaît pas toutes les associations qualifiées de psychanalytiques et inversement les dites associations ne reconnaissent pas l'IPA. C'est le cas en France des associations se référant à Lacan et plus largement de toutes celles se référant à ce que Freud qualifiait déjà de dissidences historiques suite aux ruptures avec Jung, Adler, Rank etc.

espace- Il n'est que d'examiner les associations et les membres adhérents à la Fédération Française de Psychothérapie (FFdP) [3], très active pendant ces débats, pour constater une juxtaposition à la Jacques Prévert de pratiques, souvent incompatibles entre elles, dont une bonne partie ont un soubassement théorique se résumant à de l'auto-proclamation. La quête spirituelle y côtoie le coaching, Jung et la PNL etc. Le terme de psychothérapie ne serait-il pas devenu un signifiant flottant, pour le dire autrement un mot-bazar ou une "auberge espagnole" dans laquelle chacun apporte sa propre cuisine ?

espaceQuelques éléments pour un débat à venir.

espace- "Auberge espagnole", pourquoi pas ? Après tout de tels endroits sont conviviaux. Mais alors pourquoi pas des "thérapies traditionnelles" comme le chamanisme ? Notre question est volontairement provocante mais sérieuse. Claude Lévi-Strauss n'avait pas craint quant à lui de comparer le chamanisme d'avec la psychanalyse dans son célèbre texte L'efficacité symbolique. (voir notre page sur les tradithérapies). [ouverture dans une autre fenêtre]

espace- Le texte de loi ne veut pas manifestement définir la psychothérapie mais l'exercice des psychothérapeutes ; c'est peut-être là l'un de ses mérites mais c'est aussi son immense faiblesse. A notre connaissance et quelques en soient les différents acteurs, aucune réflexion épistémologique ne s'est réellement glissée dans ces débats. Je ne parle pas ici de pétitions de principes mais de travaux critiques comparables par exemple à ceux de Thomas Szasz. Même si c'est avec quelques difficultés, tant les temps ont changé, il est encore possible de méditer sur Le mythe de la maladie mentale et sur Le mythe de la psychothérapie. Vous pouvez aussi visiter The Thomas S. Szasz Cybercenter for Liberty and Responsibility.[ouverture dans une autre fenêtre]

espace- Il ne faut pas reculer devant la complexité des choses et oser dire que ce débat aurait mérité et mérite encore plus de réflexions. Il y aurait fallu des philosophes - mais pas de ceux qui sont devenus psychanalystes ou psychothérapeutes - et des anthropologues / ethnologues / sociologues car après tout la psychothérapie n'est pas seulement une relation humaine singulière, elle est aussi un fait social et culturel. Mais le bon sens voudrait aussi que puissent être prises en compte sans trop attendre les détresses de ceux que par erreur ou commodité nous appelons encore les malades mentaux. Et là, il est raisonnable de penser que des formations dispensées en quelques semaines (souvent quelques week-ends) associées à une méconnaissance ou à survol des grands courants et des pratiques de la psychologie et de la psychiatrie relèvent plus de la supercherie que de la création ou de l'innovation thérapeutique.

espace- Peut-être eût-il fallu renverser le questionnement ? Les pratiques s'étayant sur des comportements, des "programmations" linguistiques ou cognitives, des idées philosophiques, etc. sont-elles vraiment des psychothérapies puisque la psyche y est réduite, voire absente, ou au mieux n'est qu'un épiphénomène ? Ce n'est pas là dénier toute vertu, qualité et efficacité à ces pratiques mais questionner profondément les champs de leurs exercices. Dirait-on avec autant de facilité que la chimiothérapie - qui pourtant modifie la personne - est une psychothérapie ?

espace[ voir un extrait d'un texte de Freud sur la psychothérapie ]

espaceRappelons cette remarque de Jean Paul Sartre dans L'Imaginaire : "La faute de la plupart des psychologues est de négliger cette tâche préliminaire et de s'engager dans la voie de la recherche, de l'hypothèse, de l'expérimentation, de l'induction, sans avoir au préalable suffisamment défini l'objet sur lequel ils opèrent." Elle peut en effet s'appliquer aussi aux débats sur la psychothérapie.

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[1] C'était par exemple le cas du "gourou" du Temple du soleil, Luc Jouret, docteur en médecine, au centre d'un drame qualifié de sectaire, certainement plus de vingt-cinq morts. - retour -

[2] On ne peut nous soupçonner de partialité dans ce raisonnement, la psychanalyse est la seule théorie et pratique à laquelle nous nous référons personnellement. - retour -

[3] Au moment de la rédaction de la forme initiale de cet article - novembre 2002 - car il semble que cette fédération ait depuis connu au moins une scission. - retour -

Extrait de De la psychothérapie dans La technique psychanalytique. Dans ce texte, Freud compare la psychanalyse à d'autres formes de psychothérapie :

« C'est qu'en réalité le plus grand contraste existe entre la technique analytique et la méthode par suggestion, le même contraste que celui formulé par le grand Léonard de Vinci relativement aux beaux-arts : per via di porre et per via di levare, La peinture, dit-il, travaille per via di porre car elle applique une substance — des parcelles de couleur — sur une toile blanche. La sculpture, elle, procède per via di levare en enlevant à la pierre brute tout ce qui recouvre la surface de la statue qu'elle contient. La technique par suggestion procède de même per via di porre, sans se préoccuper de l'origine, de la force, et de la signification des symptômes morbides. Au lieu de cela, elle leur applique quelque chose, la suggestion, et attend de ce procédé qu'il soit assez puissant pour entraver les manifestations pathogènes. D'autre part, la méthode analytique ne cherche ni à ajouter ni à introduire un élément nouveau, mais, au contraire, à enlever, à extirper quelque chose ; pour ce faire, elle se préoccupe de la genèse des symptômes morbides et des liens de l'idée pathogène qu'elle veut supprimer.» - retour -

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