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Psychologues, Psychologies

Cadres et textes juridiques

 

 

 




espacePrésentation et liens

espaceCette page et celles qui lui sont associées n'étaient pas initialement prévues comme relevant du contenu de ce site. Cependant de nombreux visiteurs étant des étudiants en psychologie et des psychologues, il nous a semblé utile de proposer une sorte de rubrique professionnelle afin de répondre globalement à de multiples questions qui nous sont adressées par courriel.

espaceIl existe bien entendu des syndicats et diverses associations dont la vocation et les objectifs sont précisément de répondre à ces questions. Nous ne prétendons pas nous substituer à eux mais au contraire de les faire connaître tout en proposant quelques repères. Force est de constater que les informations relatives à notre profession sont réduites généralement à une peau de chagrin durant les études universitaires bien que les D.E.S.S. soient des diplômes à vocation professionnelle. Cela s'explique vraisemblablement en partie par le fait que l'habitus des enseignants - chercheurs n'est pas le même que celui des professionnels dans les secteurs privés ou publics.

espaceLa plupart des "grands" syndicats possèdent des sections spécialisées et il est toujours possible de s'adresser à eux. Dans l'état actuel des choses, et l'un n'empêche pas l'autre, il paraît raisonnable, et cela sans tomber dans un corporatisme réducteur, de se renseigner aussi auprès des organisations professionnelles. Pourquoi ?

espace- Au regard de l'histoire et des mouvements sociaux, le métier de psychologue est relativement jeune. En France, la reconnaissance même du titre n'a pas encore vingt ans. Elle est venue formaliser des pratiques et des formations qui, grosso modo, se sont élaborées dans les années cinquante en s'extirpant difficilement et conjointement de la philosophie et de la médecine. Ce processus n'est pas uniformément achevé. Les divers rattachements administratifs (et économiques) des départements universitaires en témoignent encore comme la toujours présente notion de santé mentale ou de sa "sœur", l'hygiène mentale. D'originelles métaphores sont devenues des pseudo-réalités actuelles inscrites sans contestation dans (et par) le corps social. A de rares exceptions près, les réflexions et les positionnements épistémologiques sont inexistants. Rien n'a guère changé depuis cette remarque de Jean Paul Sartre dans L'Imaginaire : "La faute de la plupart des psychologues est de négliger cette tâche préliminaire et de s'engager dans la voie de la recherche, de l'hypothèse, de l'expérimentation, de l'induction, sans avoir au préalable suffisamment défini l'objet sur lequel ils opèrent." On comprend que les syndicats classiques situent leurs actions ailleurs que dans l'épistémologie mais cela étant dit la majorité des psychologues sont aussi des employés, des fonctionnaires, des contractuels, des salariés etc. et, à ces titres, leurs conditions de travail dépendent d'enjeux "trans-professionnels" dans lesquels ces syndicats sont indispensables. S'il s'agit par exemple de discuter d'une liste de diplômes ou d'une définition du champ d'exercice, les syndicats et organisations professionnelles sont plus qualifiés mais s'il s'agit de défendre les 35 heures il paraît préférable de se référer aux mouvements des grandes centrales syndicales.

espace- Ce métier présente de nombreuses facettes (clinique - sociale - scolaire - etc.), il s'exerce dans des lieux divers (privé - publique - conventionné etc.), avec des statuts et des fonctions différents selon ces secteurs. Cette diversité témoigne de sa richesse mais implique aussi de ses faiblesses : nombre réduit de professionnels, revendications spécifiques, isolement relatif des praticiens, pouvoirs financiers et économiques quasi négligeables. Il serait vain de tenter d'établir une plate-forme commune pouvant fédérer des revendications aussi disparates. La reconnaissance du titre ou l'élaboration d'un code de déontologie sont des exceptions à ce point de vue.  Dans les syndicats classiques, par exemple à la CGT, les psychologues se retrouvent avec des médecins, des cadres hospitaliers, des ingénieurs etc., il ne faut pas avoir mis les pieds dans un hôpital pour croire que ces catégories puissent réellement se réunir sur la base d'une revendication  professionnelle spécifique. Par contre, elles le peuvent si le sujet concerné a par exemple à voir  avec les conditions de travail ou la politique en général.

espacePour toutes ces raisons il nous semble indispensable de connaître le Syndicat National des Psychologues [SNP] dont l'existence dépasse aujourd'hui le demi-siècle et qui est membre de l'Association Nationale des Organisations de Psychologues , [ANOP]. On ne saurait oublier bien sûr la plus ancienne des organisations, la Société Française de Psychologie [SFP] laquelle, depuis 1901, est intervenue dans tous les évènements qui ont marqué la diffusion, la théorisation, la défense et la reconnaissance de la psychologie.

espaceLes syndicats classiques, F.O., C.F.D.T., possèdent des secteurs spécialisés mais les liens que nous avons mis dans leurs sigles renvoient seulement à la page d'accueil car « 0 réponses trouvées à votre recherche sur psychologue » pour FO et une seul "trouvée" pour la CFDT qui se résume à « ..n’appelle pas à l’action intersyndicale des psychologues du 1er mars 2002 » sic! Seule la C.G.T. propose une page spécifique aux psychologues dont la dernière mise à jour date de septembre 2007.

espaceIl faut enfin connaître le site des Journaux Officiels à partir duquel des recherches sont possibles pour retrouver l'intégralité des lois et décrets nous concernant.

espacePour ceux qui auraient connaissance de ce texte hors Internet, les URL des liens hypertextes contenus dans cet page sont dans le tableau suivant :


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espaceComprendre les cadres juridiques

espaceLe texte fondamental relatif au titre de psychologue est représenté par le chapitre V de la Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, article 44, chapitre intitulé Mesures relatives à la profession de psychologue. Son intégralité est ici.

espaceCe texte concerne tous les psychologues quels que soient leurs lieux d’exercice.

D’autres textes viennent ensuite préciser, abroger, modifier etc. les conditions d’application de la Loi. Ce sont en général des décrets, des arrêtés et des circulaires. Ces derniers apparaissent dans les cadres juridiques dont les effets s’exercent dans tel ou tel domaine.

Exemple : un /psychologue clinicien/  travaillant dans un /établissement public/  /hospitalier/  est soumis à trois cadres minimum : 
espace- Comme psychologue à la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, concernant le titre,
espace- Comme agent de la fonction publique au Statut général des fonctionnaires dont le Titre I défini par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
espace- Comme agent hospitalier au Titre IV (soumis au I) défini par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Dans ce dernier cadre on trouvera le Décret 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut des psychologues hospitaliers parmi les statuts particuliers d'autres corps.

espaceAttention ! Cela n'est que l'exemple appliqué à "psychologue hospitalier"

Vers le Titre de psychologue

 

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